Cérémonie de Prestation de serment des nouveaux conseillers au conseil constitutionnel: Allocution de monsieur Mamadou Koné président du conseil constitutionnel

– Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ;
– Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ;
– Messieurs les représentants de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;
– Honorables personnalités ;
– Distingués invités ;
– Madame et Messieurs les membres du Cabinet ;
– Mesdames et Messieurs les chefs de Service ;
– Mesdames et messieurs, en vos rangs, grades et qualités.

En vous rendant ici ce matin, vous avez certainement entendu apporter votre soutien et exprimer votre affection à des parents ou amis.Mais, par la même occasion, vous honorez le Conseil constitutionnel, et donnez, ce faisant, du relief à la cérémonie de ce jour.

Au nom du Conseil constitutionnel et en mon nom propre, je voudrais vous dire merci d’avoir accepté de vous joindre à nous et de nous prêter ainsi, un peu de votre temps précieux.

C’est à présent vers vous, distingué élus du jour, que je me tourne avec un réel plaisir et une fierté certaine.

– Madame Jacqueline LOHOUESS-OBLE ;

– Monsieur Ali TOURE ;

– Monsieur KOUA DIEHI Vincent.

D’entrée de propos, je voudrais vous demander d’accepter de vous joindre à moi, puisque, comme vous, je viens moi aussi, d’être nommé au Conseil constitutionnel ; vous demander de vous joindre à moi, dis-je, pour, ensemble, exprimer nos remerciements au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le Président Alassane OUATTARA, pour l’insigne honneur qu’il nous a fait en nous choisissant parmi des centaines et des milliers d’autres ivoiriens qu’il lui était loisible de considérer comme tout aussi, sinon plus méritants que nous, pour siéger au Conseil constitutionnel.

Il me plaît ensuite, en tant que votre devancier dans l’Institution, et usant du privilège que me confère ma fonction, il me plaît, dis-je, de vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre brillante nomination au sein de la haute juridiction constitutionnelle de notre pays.

Madame et messieurs les Conseillers Jacqueline LOHOUESS-OBLE, Ali TOURE et KOUA DIEHI Vincent,

Avec cette prestation de serment, vous devenez membres opérationnels du Conseil constitutionnel ; une juridiction qui a vocation à apporter la paix, mais qui peut aussi, hélas, provoquer la guerre, comme nous l’enseigne l’histoire récente de notre pays.

Fort heureusement, vos pedigrees respectifs rassurent ; invitent à l’optimisme, et même à voir en vous, des artisans de paix.

En effet, Madame Jacqueline LOHOUESS-OBLE, l’histoire ne retient-elle pas de vous que vous avez été pour l’essentiel:

– à 33 ans, la première femme agrégée en droit de Côte d’Ivoire et d’Afrique ?
– la première femme doyenne de la faculté de droit en Côte d’Ivoire, à 36 ans ?
– la première femme Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de notre pays, à 40 ans ?

Je n’omettrai pas de rappeler que vous avez également été :
– la première femme candidate à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire ;
– et que vous avez aussi été Député à l’Assemblée nationale.

Pour avoir été candidate à la Présidence de la République et à la députation, vous avez l’incontestable avantage d’avoir vécu, de manière pratique, sur le terrain, la réalité de ces deux scrutins.

L’expérience exceptionnelle que vous en avez tirée sera, à n’en point douter, d’un précieux apport au Conseil constitutionnel, lors des prochaines échéances électorales.

Enfin, je m’en voudrais de passer sous silence le fait que, même si vous n’êtes pas la première femme Conseiller au Conseil constitutionnel, vous êtes celle dont l’avènement aura créé une parfaite parité du genre dans cette Institution, avec désormais, trois Conseillers hommes et trois Conseillers femmes.

Quant à vous, monsieur Ali TOURE, Magistrat Hors Hiérarchie, vous totalisez à ce jour trente-sept (37) années de judicature. La fonction de juger n’a donc plus aucun secret pour vous, et l’art de lire et d’interpréter la norme juridique, c’est-à-dire la loi, est devenue depuis fort longtemps, une seconde nature chez vous. Le Conseil constitutionnel en tirera, j’en suis persuadé, le plus grand bénéfice.

En ce qui vous concerne, monsieur KOUA DIEHI Vincent, Magistrat Hors Hiérarchie, vous aussi, vous êtes, certes, le benjamin de la nouvelle équipe du Conseil constitutionnel, mais, c’est du haut de vos trente-quatre (34) années de judicature que vous appréhenderez vos nouvelles et délicates fonctions.
Votre riche expérience professionnelle sera indubitablement, d’un apport considérable à notre haute juridiction.

Comme on peut le constater, chacun de vous trois possède le substrat nécessaire à l’exercice de vos nouvelles responsabilités. Il ne vous reste plus qu’à mettre en commun et au service de l’équipe que vous intégrez aujourd’hui, vos talents respectifs.

C’est à cet exercice que je vous invite ardemment !

En effet, si l’article 25 du décret N°2005-291 du 25 Août 2005, pris pour l’application de la loi organique relative au Conseil constitutionnel dispose que « lorsqu’il y a partage des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante » ; l’article 26 du même décret précise bien que « les avis et les décisions du Conseil sont motivés. Ils sont adoptés à la majorité des membres composant le Conseil… ».

Il ressort de ces deux articles que les avis et décisions du Conseil sont adoptés à l’issue d’un débat entre ses membres, suivi d’un vote.

Pendant ce débat, il appartient à chacun de défendre son point de vue, en toute indépendance, sans complexe d’infériorité ou de supériorité, et sans amour-propre d’auteur. C’est à l’issue de ce débat, qu’il est procédé à un vote, et que la tendance majoritaire s’impose alors à tous comme décision ou avis à rendre.

Chaque membre du Conseil ayant pris part à la délibération est donc solidaire de la décision ou de l’avis rendu.

Cette règle me paraît d’autant plus facile à respecter qu’il s’agit d’une exigence élémentaire de démocratie qu’aucun gardien de la Constitution, tel un membre du Conseil constitutionnel, ne devrait méconnaître.

Par ailleurs, il me parait important de souligner que les Conseillers au Conseil constitutionnel ne sont pas soumis à la notation annuelle par un supérieur hiérarchique.

Seule leur conscience leur attribue une note, non pas une fois par an, mais après chaque décision.

De même, les Conseillers au Conseil constitutionnel n’ont pas à se préoccuper d’un profil de carrière pouvant les inciter à la docilité, car ils sont nommés pour un mandat de six (06) ans non renouvelable.

Les conditions me paraissent donc réunies pour que les débats précédant l’adoption des décisions ou avis du Conseil constitutionnel se déroulent en toute liberté, en toute indépendance et en toute impartialité, comme l’exige le serment que vous venez de prêter.

En tout état de cause, madame et messieurs les Conseillers qui nous rejoignez aujourd’hui, je vous invite à vous souvenir en permanence de ce que les membres du Conseil constitutionnel sont aussi appelés « les sages ». Aussi voudrais-je vous exhorter à garder constamment à l’esprit, que vous êtes entrés dans la maison des sages, et que vos décisions et avis devront être empreints de sagesse.

Je ne saurais terminer mon propos sans vous souhaiter un plein succès dans vos nouvelles fonctions au Conseil constitutionnel.

– Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ;

– Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ;
– Messieurs les représentants de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre chargé des Relations

Avec les Institutions ;
– Honorables personnalités ;
– Distingués invités ;
– Madame et Messieurs les membres du Cabinet ;
– Mesdames et Messieurs les chefs de Service ;
– Mesdames et messieurs, en vos rangs, grades et qualités.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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