Kenya 2017 – Côte d’Ivoire 2010 : la problématique d’autonomie du système politique en Afrique.

Après l’invalidation de la victoire électorale du président Uhuru Kenyatta pour cause « d’illégalités et d’irrégularités » au Kenya, selon les propos du communiqué officiel, peut-on croire à l’amorce symbolique d’un mouvement démocratique de fond qui donne des raisons d’espérer en Afrique? Cette invalidation semble briser la loi d’airain de la vie politique africaine: le parti au pouvoir doit gagner l’élection présidentielle, l’opposition doit la perdre, une règle non écrite dont la remise en cause apparaît comme une anomalie et un viol de la légalité.

Au Kenya, en 2017, dans le sillage du Gabon, du Congo et de bien d’autres pays africains,  tout le monde s’attendait à ce que la validation de l’élection par la Cour Constitutionnelle ne soit qu’une simple formalité. En Côte d’Ivoire, en 2010, la proclamation de la victoire du candidat de l’opposition par la Commission Electorale, contre les attentes du parti au pouvoir, avait provoqué un refus du gouvernement et une réaction brutale de répression des contestations qui provoquèrent une guerre civile. Clefs de voûte du système qui permet aux tenants du pouvoir  de confisquer la souveraineté du peuple, la cour constitutionnelle et la commission électorale assurent, dans la nouvelle démocratie multipartite africaine, le rôle anciennement dévolu au ministère de l’Intérieur dans les régimes de parti unique : contrôler le processus électoral pour le compte du parti au pouvoir. « En Afrique on n’organise pas les élections pour les perdre » dit un dicton populaire.  « On gagne ou on gagne » clamaient en Côte d’Ivoire, en 2010,  les troupes de choc et les partisans du parti au pouvoir. « On gagne ou on gagne » l’expression signifiait  « on gagne à la régulière ou on gagne par la fraude en utilisant la force militaire et le pouvoir d’État qui est en nos mains pour imposer cette victoire frauduleuse ».

Ce principe non écrit commande encore largement le processus de l’élection présidentielle dans les États africains. Le sentiment général en Afrique, sentiment partagé par les acteurs politiques et par l’opinion publique, est que les Commissions Electorales et les Cours Constitutionnelles sont à la botte du parti au pouvoir et du chef de l’État. Le système politique, ce maillon central de la démocratie, manque d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif en Afrique.

Après l’invalidation de la victoire du camp présidentiel par la cour suprême kényane, l’opposant Raila Odinga a donc raison d’exulter devant les caméras de la télévision et proclamer que cet évènement marque «  un jour historique pour le peuple kényan et par extension pour les peuples du continent africain ». Il a aussi raison de préciser que, « Pour la première fois dans l’histoire de la démocratie africaine, une cour a annulé une élection présidentielle ». La problématique politique, que la décision de la cour constitutionnelle Kényane  fait saillir, est celle de l’impartialité des institutions dans les démocraties africaines, de leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif et par rapport aux partis politiques. C’est aussi la problématique de la conviction démocratique et de la rigueur éthique des personnes qui servent ces institutions. La question centrale de la vie politique africaine aujourd’hui  est de construire cette impartialité et cette autonomie des institutions. Elle est aussi de bâtir la conviction démocratique des magistrats.

La démocratie repose sur deux conditions de possibilité qui garantissent la liberté du choix politique et préservent la souveraineté du peuple. La condition objective est l’autonomie des institutions et leur coordination en vue d’empêcher l’accaparement de la souveraineté du peuple par des individus des factions et des intérêts privés. La condition subjective est la conviction démocratique et la rigueur éthique des hommes qui servent ces institutions conformément à l’esprit de ces dernières. Une constitution rédigée dans l’esprit de la démocratie pour sauvegarder la citoyenneté, la liberté, l’égalité et pour limiter le pouvoir par les droits de l’homme en est la clef de voûte. L’autonomie de la Commission électorale, du conseil constitutionnel et de la cour suprême est le point névralgique du processus électoral démocratique. Elle garantit la déclaration objective de la volonté générale et le respect du verdict des urnes. Instances d’incarnation de la Nation et de représentation de l’intérêt général, ces institutions et les personnes qui les servent se situent à équidistance des particularités. Membres et Présidents des commissions électorales indépendantes et des cours Constitutionnelles n’y siègent pas en tant que délégués des partis  et de leurs chefs, mais en tant que représentants de la Nation citoyenne et de l’intérêt général.

L’initiation d’un mouvement et d’une alternance démocratique de fond en Afrique dépendra de la capacité de ces institutions et de leurs membres à incarner la généralité. Membres et Présidents des commissions électorales indépendantes et des cours Constitutionnelles africaines doivent pouvoir y siéger et agir en qualité de représentants de la Nation citoyenne et de l’intérêt général. Il faut, pour cela, que se construise, dans les États africains, cette Nation et ce sens de l’intérêt général  qui l’accompagne. Le maintien du processus démocratique dans le temps en Afrique dépendra donc de notre capacité à construire l’autonomie des institutions de la généralité, et à bâtir la conviction démocratique  et la rigueur éthique des personnes qui les servent. (A suivre)

Alexis

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