Togo : pouvoir et opposition manifestent après l’échec de l’adoption des réformes constitutionnelles au Parlement

L’opposition et le parti au pouvoir manifestent pendant deux jours à travers le pays, les uns pour réclamer le retour à la Constitution de 1992, les autres pour soutenir le chef de l’État. La veille, le Parlement a voté le projet de loi portant réforme Constitutionnelle, sans atteindre le quorum requis mais en ouvrant la voie à un référendum.

L’arithmétique est claire comme de l’eau de roche. Avec 91 inscrits, 62 voix pour, 0 contre et 1 abstention, l’Assemblée nationale est donc passée au vote à l’issue des travaux en commission, pour faire adopter le projet de loi portant réformes constitutionnelles déposé par le gouvernement quelques jours plus tôt. « Le vote est acquis à la majorité des 2/3. Cela oblige le gouvernement à en tirer toutes les conséquences, à savoir le recours au référendum afin de redonner la parole au peuple souverain », a déclaré Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale.

Concrètement, la loi qui n’est pas adoptée, devrait être soumise « très prochainement » à un référendum conformément à l’article 144 de la Constitution togolaise. Le texte dispose en effet que « le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes des députés composant l’Assemblée nationale. À défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum ».

La séance de mardi s’est tenue en absence des députés de l’opposition qui réclament toujours un « retour au texte originel de 1992 », notamment l’alinéa 2 de l’article 59. « Encore une fois le gouvernement et sa majorité parlementaire ont montré leur mauvaise foi en introduisant un texte bancal et provocateur, à prendre ou à laisser », a indiqué dans un communiqué Isabelle Ameganvi, présidente du groupe parlementaire de l’Alliance nationale pour le changement (ANC).

« Les circonstances du vote de ce texte établissent à souhait que les partis de l’opposition ne se sont jamais situés dans la logique de réformes suivant les procédures en vigueur. Il apparaît clairement que leur stratégie est d’en appeler à l’insurrection sur fond d’incantations et de réclamations incohérentes », a indiqué à Jeune Afrique un responsable du parti au pouvoir.

Deux camps semblent désormais se distinguer au sein de l’opposition. Un qui compte sur la rue (majoritaire) et une minorité qui croit que le débat devrait se faire notamment sur la possibilité de l’actuel chef de l’État de se représenter en 2020. Entre la rue et le référendum, une troisième voie consisterait selon Gerry Taama, ancien candidat à la présidentielle, à « discuter à fond du code électoral tout en suspendant le processus en cours ».

Éviter « des violences inutiles qui plongeraient le pays dans le chaos »

Pour Mohamed Madi Djabakate, président du Conseil d’administration du Centre pour la gouvernance démocratique et la prévention des crises (CGDPC), la recherche d’un compromis entre les deux camps doit être la priorité en ce moment. « Il ne sert à rien de dépenser l’argent du contribuable pour organiser un référendum. Je suis d’avis avec plusieurs analystes que la réforme du système électoral est tout aussi importante que la révision de la Constitution, laquelle doit comporter des dispositions importantes sur la Ceni », explique-t-il.

De nombreuses voix s’élèvent ainsi pour appeler les deux camps à la retenue lors des manifestations de ces deux jours afin d’éviter « des violences inutiles qui plongeraient le pays dans le chaos ».

Edmond D’Almeida

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